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Elections presidentielles – “Les pouvoirs du président de la République?” (Level B+)


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Les 23 avril et 7 mai auront lieu l’élection présidentielle, la 11ieme de la 5ieme République établie en 1958. Mais quels sont les pouvoirs du président de la république française?

Les pouvoirs du président de la République française sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République.
Elle octroie au président de la République d’importantes responsabilités. Pour les exercer, il dispose de pouvoirs divisés en deux catégories distinctes. La première concerne les pouvoirs personnels, c’est-à-dire propres au président de la République et dont il est seul décideur.  La seconde concerne les pouvoirs partagés, que le président ne peut exercer sans contreseing ministériel.

Pouvoirs personnels

En proclamant que « le président de la République veille au respect de la Constitution », l’article 5 lui accorde un « pouvoir d’interprétation de la Constitution ». En tant que garant des institutions, il a ainsi un pouvoir de garantie d’arbitrage en matière constitutionnelle. Pour ce faire, il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et dispose d’un droit d’appel permanent sur cette institution. Il est également le garant de l’indépendance judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature dans cette fonction.

Parmi les responsabilités inhérentes au chef de l’État figurent les « pouvoirs de crise ».  Deux conditions doivent néanmoins être réunies pour permettre au président de la République d’avoir recours à ces pouvoirs exceptionnels : une « menace grave et immédiate » doit peser sur « les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » et le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu ». Ce pouvoir de crise concerne avant tout les temps de guerre et tout autre mouvement insurrectionnel. Alors qu’il est considéré comme l’une des dispositions les plus controversées de la Constitution, son usage a été encadré par la révision de 2008.

Pouvoirs partagés

Définis par l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs partagés concernent l’ensemble des pouvoirs que le président de la République partage avec le gouvernement. Il est alors obligé de faire contresigner ses décisions par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés.

Parmi les pouvoirs partagés du président figure la nomination des membres du gouvernement, en concertation avec le Premier ministre. Il doit alors disposer de la majorité à l’Assemblée nationale avec laquelle le pouvoir est partagé. Sur proposition du Premier ministre, le président nomme ensuite les ministres. Toujours en concertation avec ce dernier, le président nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Aussi, le chef de l’État assure la présidence du conseil des ministres et signe les ordonnances et les décrets délibérés lors du conseil des ministres.

Il dispose également d’un pouvoir de promulgation des lois et peut, s’il le souhaite, demander une nouvelle délibération.  Sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, le président de la République peut également convoquer le Parlement en session extraordinaire par décret.

En matière de diplomatie et de défense, la Constitution instaure également une compétence partagée. Si le président de la République est « le chef des armées », le gouvernement quant à lui « détermine et conduit la politique de la nation » et « dispose de la force armée ». La pratique institutionnelle fait de ces matières un « domaine réservé » du président de la République lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire et un domaine partagé en cas de cohabitation.

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