La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora (groupe LVMH) devra, sous huitaine, avancer l’heure de fermeture de son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, contre minuit actuellement, selon la décision de la cour d’appel de Paris, rendue lundi 23 septembre.
La décision prévoit une astreinte de 80 000 euros par jour par infraction. L’enseigne a aussitôt annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation – ce qui n’aura pas d’effet suspensif sur la décision.
Une cinquantaine de salariés étaient venus au tribunal pour dire qu’ils voulaient “continuer à travailler le soir”. Ils ont rappelé que la plupart des salariés du soir avaient signé une pétition qui avait été publiée dans plusieurs quotidiens. “C’est un coup de poignard” donné par les syndicats, a résumé Inesco Sampiecro, l’une des vendeuses, à l’AFP. Elle se dit “écoeurée, outrée de la façon dont le syndicats s’en sortent. On travaille comme ça depuis des années. Se préoccupent-ils du changement que ça va provoquer dans nos vies ?”
LE GROUPE PARLE DE “45 EMPLOIS” MENACÉS
En première instance, le 6 décembre 2012, l’enseigne avait été autorisée à ouvrir son magasin jusqu’à minuit. Le tribunal de grande instance, qui avait été saisi par les syndicats, relevait une “absence de violation évidente de la règle de droit”.
Trois jours avant, Sephora avait publié dans la presse un texte expliquant que fermer à 21 heures “menacerait plus de 45 emplois”, précisant que le magasin des Champs-Elysées réalisait plus de 20 % de son chiffre d’affaires en soirée.
Selon le Code du travail, le travail de nuit – de 21 heures à 6 heures – est autorisé dans le cas de “contraintes propres à la nature de l’activité ou au fonctionnement de l’entreprise qui rendent nécessaire le travail de nuit eu égard aux exigences de continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale”.
SÉRIE DE VICTOIRES SYMBOLIQUES
Sur cette question et celle du travail du dimanche, les syndicats multiplient depuis 2009 les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques. De Monoprix à Sephora en passant par les Galeries Lafayette, la bataille juridique des syndicats contre le travail de nuit dans le commerce a obtenu une série de victoires symboliques, notamment en région parisienne.
En juin 2012, à l’aube des soldes d’été, le groupe Galeries Lafayette avait ainsi dû annuler l’ouverture nocturne de ses deux principaux magasins parisiens, le BHV Rivoli et les Galeries Lafayette Haussmann. Les syndicats avaient saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris qui avait fixé le montant de l’astreinte en cas de non-respect de sa décision à 300 000 euros. Selon la justice, “la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique” n’était pas démontrée.
Puis, entre mars et juin 2013, la justice a donné raison trois fois aux syndicats face à Apple, Monoprix et Uniqlo.
Selon la Dares (ministère du travail), 15,2 % des salariés, soit 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit en 2009, habituellement ou occasionnellement.